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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes…
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Cote : 94AD192Période : 1979 - 1994Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation et comptabilité relatifs aux veuves, orphelins et décès de la Compagnie Navale…
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Cote : 2S/168Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…Aliénation de terrains et indemnisation.…
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Cote : 11 M 65Période : 1820 - 1824Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Condamnation d'esclaves, indemnisation des propriétaires : ordonnances coloniales.…
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Cote : 2S/802Période : 1846 - 1858Extrait de la notice :
…Acquisition et indemnisation de terrains par voie d'expropriation.…
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