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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes…
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Cote : 94AD192Période : 1979 - 1994Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation et comptabilité relatifs aux veuves, orphelins et décès de la Compagnie Navale…
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Cote : 4N59Période : 1800 - 1866Extrait de la notice :
…: rapports de l'autorité militaire, états des lieux, baux, devis, correspondance (1800-1853) ; indemnisation…
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Cote : 4N171Période : 1844 - 1846Extrait de la notice :
…Gestion de la propriété du Viseney ; livre journal ; indemnisation par la société Solvay des dégâts causés…
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Cote : 4N45Période : 1801 - 1932Extrait de la notice :
…reconstruction (1905-1908) ; location suite à la suppression de la prison, reprise des locaux et indemnisation…
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