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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 77 W 6050Période : 1962 - 1963Extrait de la notice :
…Union Nationale pour l'Indemnisation des Rapatriés et Réfugiés d'Afrique du Nord et d'Outre-mer.…
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Cote : 108 W 34Période : 1944 - 1956Extrait de la notice :
…Indemnisation des fonctionnaires ayant fait l'objet d'une sanction d'épuration atténuée ou annulée, organisation…
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Cote : 94AD192Période : 1979 - 1994Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation et comptabilité relatifs aux veuves, orphelins et décès de la Compagnie Navale…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes…
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Cote : J 2606Période : 1932 - 1972Extrait de la notice :
…Demande d'indemnisation au titre de victime du nazisme (1961).…
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