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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : 2007/066/264Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Le dossier contient notamment le rapport d’expertise de Laurent Héricher, les différents échanges avec le cabinet d’avocats, les projets d’indemnisation…
…Le dossier contient notamment le rapport d’expertise de Laurent Héricher, les différents échanges avec le cabinet d’avocats, les projets d’indemnisation…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
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Cote : 2005/026/017Période : 1921 - 1936Extrait de la notice :
…Contentieux : correspondance concernant l’indemnisation d’un possesseur de l’édition originale des Pensées de Pascal (1934-1935), revendications d’archives…
…Contentieux : correspondance concernant l’indemnisation d’un possesseur de l’édition originale des Pensées de Pascal (1934-1935), revendications d’archives…
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Cote : 2008/021/034Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Indemnisation chômage des agents de la Bibliothèque nationale de France : lettre du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie au Ministre…
…Indemnisation chômage des agents de la Bibliothèque nationale de France : lettre du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie au Ministre…
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Cote : 2004/027/011/2Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Tableaux du nouveau régime d’indemnisation illustrant chaque projet de décret.…
…Tableaux du nouveau régime d’indemnisation illustrant chaque projet de décret.…