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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 164Période : 1750 - 1867Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation.…
…Dossiers d'indemnisation.…
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Cote : 419Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Cellule d'indemnisation…
…Cellule d'indemnisation…
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Cote : 1926Période : 1998 - 2001Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
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Cote : 7827Période : 1999 - 2007Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
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Cote : 12386Période : 1996 - 2001Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : 1385Période : 1929 - 1975Extrait de la notice :
…Solde et indemnisation…
…Solde et indemnisation…
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Cote : 229Période : 1851 - 1891Extrait de la notice :
…Dommages, indemnisation.…
…Dommages, indemnisation.…