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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Période : 1908 - 1993Fonds : 4H - Première Guerre mondialeExtrait de la notice :
…INDEMNISATION…
…INDEMNISATION…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
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Cote : 6F/3Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
….- Lois du 9 mars 1918 sur l’indemnisation des propriétaires des immeubles détruits : comptes-rendus de réunions des maires des cantons de Lille, documents…
….- Lois du 9 mars 1918 sur l’indemnisation des propriétaires des immeubles détruits : comptes-rendus de réunions des maires des cantons de Lille, documents…
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Période : 1908 - 1993Fonds : 4H - Première Guerre mondialeExtrait de la notice :
…MESURES DE SOUTIEN ET INDEMNISATION DE LA POPULATION APRES GUERRE…
…MESURES DE SOUTIEN ET INDEMNISATION DE LA POPULATION APRES GUERRE…
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Cote : 5D/9/14Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Demande d'indemnisation à l'Etat pour l'accident Nacken, engagement de la responsabilité communale.…
…Demande d'indemnisation à l'Etat pour l'accident Nacken, engagement de la responsabilité communale.…
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Cote : 1D/5/19714Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…Demande d'indemnisation à la suite d'une rupture de canalisation publique d'eau.…
…Demande d'indemnisation à la suite d'une rupture de canalisation publique d'eau.…
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Cote : 36W/2Période : 1999 - 2001Extrait de la notice :
…du 21 avril 1999, inventaire des fuites recensées lors d'un orage, factures d'honoraires de la liquidation de l'association Opéra de Lille, modalités d'indemnisation…
…du 21 avril 1999, inventaire des fuites recensées lors d'un orage, factures d'honoraires de la liquidation de l'association Opéra de Lille, modalités d'indemnisation…