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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : 5 Z 17Période : 1897 - 1899Extrait de la notice :
…Indemnisation : listes, correspondance.…
…Indemnisation : listes, correspondance.…
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Cote : 32 W 242Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Refus d'indemnisation : notes, correspondance.…
…Refus d'indemnisation : notes, correspondance.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
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Période : 1942 - 1947Extrait de la notice :
…Demandes d'indemnisation, ordres de fermeture, attestations de réquisition émis par les maires, états des chiffres d'affaires (depuis 1937), attestations…
…Demandes d'indemnisation, ordres de fermeture, attestations de réquisition émis par les maires, états des chiffres d'affaires (depuis 1937), attestations…
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Cote : 32 W 317Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Indemnisation: listes de personnel auxiliaire et notices de renseignements, états des sommes dues, correspondance.…
…Indemnisation: listes de personnel auxiliaire et notices de renseignements, états des sommes dues, correspondance.…
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Cote : 32 W 245Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…Listes des véhicules et bicyclettes, ordres de réquisition, factures, états des indemnités, arrêtés préfectoraux d'indemnisation, notes, correspondance…
…Listes des véhicules et bicyclettes, ordres de réquisition, factures, états des indemnités, arrêtés préfectoraux d'indemnisation, notes, correspondance…
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Cote : 32 W 251Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Indemnisation des propriétaires d'immeubles situés en zone interdite : instructions ministérielles et préfectorales, liste des personnes ayant fait une…
…Indemnisation des propriétaires d'immeubles situés en zone interdite : instructions ministérielles et préfectorales, liste des personnes ayant fait une…