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Période : 1968 - 1994Extrait du PDF d'origine
…d'une veuve de combattant antifranquiste, indemnisation des victimes espagnoles du nazisme.…
…Europe Série organique Espagne Description Question des réfugiés espagnols en France : statuts, indemnisation…
…document Archive papier Remarques Documents en français, espagnol et allemand (le dossier sur l'indemnisation…
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Cote : 12 W 1-22Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…
…lettre de retour pour les biens publics et des dommages industriels ; les dossiers individuels d'indemnisation…
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Cote : 13 W 1-314Période : 1910 - 1967Extrait de la notice :
…Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie…
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
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Période : 1992 - 2015Extrait du PDF d'origine
…1996), projet de charte des missions de service public pour le spectacle vivant (1998), régime d'indemnisation…
…culturelle Sous-série Dossiers thématiques Nombre de documents 106 Description Réformes du système d'indemnisation…
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Période : 1981 - 1988Extrait du PDF d'origine
…Lévy sur le projet de loi pour l'indemnisation des victimes d'infractions.…
…Indemnisation des accidents de la route : note de la délégation sur le rapport de la commission Bellet…
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Période : 1973 - 1991Extrait du PDF d'origine
…Propositions de loi : régime d'assurance chômage des salariés agricoles (1973) indemnisation des calamités…
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Période : 1934 - 1992Extrait du PDF d'origine
…crédit en France, liste des établissements financiers à nationaliser, note complémentaire sur l'indemnisation…
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Période : 1962 - 2011Extrait du PDF d'origine
…Discours Date (début) 16/11/1982 Date (fin) 16/11/1982 Personne(s) Yves Mourousi Titre Communiqué - Indemnisation…
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Cote : 14 W 1-2609Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
…Les dossiers de dommages de guerre ayant été utilisés dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès…
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Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115Période : 1849 - 2012Extrait de la notice :
…provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…