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Indemnisation

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data.culture.fr : indemnisation

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  • Fonds du Secrétariat national aux relations internationales - série Europe
    Période : 1968 - 1994
    Extrait du PDF d'origine

    …d'une veuve de combattant antifranquiste, indemnisation des victimes espagnoles du nazisme.…

    …Europe Série organique Espagne Description Question des réfugiés espagnols en France : statuts, indemnisation…

    …document Archive papier Remarques Documents en français, espagnol et allemand (le dossier sur l'indemnisation…

  • Dommages de guerre Loi d'août 1940
    Cote : 12 W 1-22
    Période : 1940 - 1942
    Extrait de la notice :

    …Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…

    …lettre de retour pour les biens publics et des dommages industriels ; les dossiers individuels d'indemnisation…

  • Dommages de guerre du plan national
    Cote : 13 W 1-314
    Période : 1910 - 1967
    Extrait de la notice :

    …Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie…

    …Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…

  • Fonds du Secrétariat national à la Culture - série 6SN
    Période : 1992 - 2015
    Extrait du PDF d'origine

    …1996), projet de charte des missions de service public pour le spectacle vivant (1998), régime d'indemnisation…

    …culturelle Sous-série Dossiers thématiques Nombre de documents 106 Description Réformes du système d'indemnisation…

  • Fonds de Lionel Jospin Premier secrétaire du Parti socialiste
    Période : 1981 - 1988
    Extrait du PDF d'origine

    …Lévy sur le projet de loi pour l'indemnisation des victimes d'infractions.…

    …Indemnisation des accidents de la route : note de la délégation sur le rapport de la commission Bellet…

  • Fonds du Secrétariat national aux études - série 3SN
    Période : 1973 - 1991
    Extrait du PDF d'origine

    …Propositions de loi : régime d'assurance chômage des salariés agricoles (1973) indemnisation des calamités…

  • Fonds de Robert Pontillon
    Période : 1934 - 1992
    Extrait du PDF d'origine

    …crédit en France, liste des établissements financiers à nationaliser, note complémentaire sur l'indemnisation…

  • Discours et expressions de Pierre Mauroy
    Période : 1962 - 2011
    Extrait du PDF d'origine

    …Discours Date (début) 16/11/1982 Date (fin) 16/11/1982 Personne(s) Yves Mourousi Titre Communiqué - Indemnisation…

  • Dommages de guerre Plan départemental
    Cote : 14 W 1-2609
    Période : 1900 - 1978
    Extrait de la notice :

    …Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…

    …Les dossiers de dommages de guerre ayant été utilisés dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès…

  • Banque de France
    Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115
    Période : 1849 - 2012
    Extrait de la notice :

    …provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…

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