Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indemnisation

Source :

data.culture.fr : indemnisation

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Dommages de guerre Loi d'août 1940

Cote : 12 W 1-22

Période : 1940 - 1942

Extrait de la notice :

…Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…

…lettre de retour pour les biens publics et des dommages industriels ; les dossiers individuels d'indemnisation…
Dommages de guerre du plan national

Cote : 13 W 1-314

Période : 1910 - 1967

Extrait de la notice :

…Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie…

…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
Fonds de la Famille Coubertin

Cote : COU

Période : 1827 - 2004

Extrait de la notice :

…Pierre de Coubertin aide sa belle-mère à constituer un dossier d’indemnisation, reconnu en 1919 selon…
Dommages de guerre Plan départemental

Cote : 14 W 1-2609

Période : 1900 - 1978

Extrait de la notice :

…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…

…Les dossiers de dommages de guerre ayant été utilisés dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès…
Banque de France

Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115

Période : 1849 - 2012

Extrait de la notice :

…provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…

Indemnisation

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