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Période : 1880 - 1899Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 1125 W 2Période : 1973 - 1979Extrait de la notice :
…contenu Contient aussi : recours après invalidation du permis de construire (1973) ; demandes d'indemnisation…
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Cote : 1519 W 2Période : 1995 - 2007Extrait de la notice :
…Composition de la commission départementale d'aménagement foncier : indemnisation, procès-verbaux.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 1406 W 5Période : 1997 - 1999Extrait de la notice :
…Excès de pluviosité (1997) et tempête (1999) : arrêtés de reconnaissance, dossiers d'indemnisation, états…