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Cote : 3343 WPériode : 2014 - 2015Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.…
…. - Greffe civil, commission d'indemnisation des victimes d'infractions : procédures.…
…. - Greffe civil, commission d'indemnisation des victimes d'infractions : procédures. (2014 - 2015)…
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Cote : T 1289Période : 1826 - 1826Extrait de la notice :
…duchesse de Mazarin, Louise Félicité Victoire d'Aumont sa mère, pour obtenir la restitution et l'indemnisation…