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Cote : 204 M 1801Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
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Cote : 94AD192Période : 1979 - 1994Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation et comptabilité relatifs aux veuves, orphelins et décès de la Compagnie Navale des Pétroles (CNP)…
…Dossiers d'indemnisation et comptabilité relatifs aux veuves, orphelins et décès de la Compagnie Navale des Pétroles (CNP)…
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Cote : 204 M 1216Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
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Cote : 204 M 156Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
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Cote : E DEPOT 23531Période : 1933 - 1948Extrait de la notice :
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
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Cote : 204 M 1559Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…concernant la concentration des industries et entreprises d'alimentation, la reconstitution des entreprises sinistrées ; listes des industries de la région ; indemnisation…
…concernant la concentration des industries et entreprises d'alimentation, la reconstitution des entreprises sinistrées ; listes des industries de la région ; indemnisation…
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Cote : E DEPOT 10222Période : 1921 - 1923Extrait de la notice :
…Indemnisation pour occupation de terrains. Lettres, décomptes, délibérations du conseil municipal.…
…Indemnisation pour occupation de terrains. Lettres, décomptes, délibérations du conseil municipal.…
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Cote : E DEPOT 2620Période : 1870 - 1874Extrait de la notice :
…Instructions, contribution de guerre, réquisitions, indemnisation.…
…Instructions, contribution de guerre, réquisitions, indemnisation.…
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Cote : 204 M 1809Période : 1939 - 1949Extrait de la notice :
…réquisitions de jeunes gens poulie service civique rural, main-d'œuvre saisonnière pour les vendanges et les betteraves ; états des besoins de main-d'œuvre ; indemnisation…
…réquisitions de jeunes gens poulie service civique rural, main-d'œuvre saisonnière pour les vendanges et les betteraves ; états des besoins de main-d'œuvre ; indemnisation…
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Cote : J 5106Période : 1808 - 1817Extrait de la notice :
…Indemnisation d'un meunier pour le préjudice subi par ses moulins à eau de la part de l'école des Arts et Métiers.…
…Indemnisation d'un meunier pour le préjudice subi par ses moulins à eau de la part de l'école des Arts et Métiers.…