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Cote : 4N/184-4N/186Période : 1856 - 1880Extrait de la notice :
…Indemnisation.…
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Période : 1887 - 2010Extrait de la notice :
…Demandes d'indemnisation…
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Cote : 4N/235Période : 1826 - 1873Extrait de la notice :
…Indemnisation ( 1826-1873 ).…
…les sommes à offrir aux intéressés, notifications d'offres définitives, extraits de la décision d'indemnisation…
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Cote : 4N/214-4N/223Période : 1827 - 1863Extrait de la notice :
…Procédure d'indemnisation par le jury.…
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Cote : 4N/212Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Registre des offres d'indemnisation ( 1862 ).…
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Période : 1900 - 2009Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
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Cote : 4N/206-4N/213Période : 1861 - 1862Extrait de la notice :
…Jugement d'expropriation, estimation et offres d'indemnisation.…
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Cote : 61 J 49Période : 1814 - 1826Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Indemnisation des colons de Saint-Domingue…
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Cote : 4N/221-4N/222Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Registres des décisions d'indemnisation du jury ( 1862 ).…
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Cote : 4N/220Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Registre des procès-verbaux des séances du jury avec tableau récapitulatif des décisions d'indemnisation…
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