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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2S/168Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…Aliénation de terrains et indemnisation.…
…Aliénation de terrains et indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 2S/802Période : 1846 - 1858Extrait de la notice :
…Acquisition et indemnisation de terrains par voie d'expropriation.…
…Acquisition et indemnisation de terrains par voie d'expropriation.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de guerre sur des biens français à l'étranger mises…
…Outre les activités de l'O.B.I.P concernant les dommages de guerre à l'étranger, la série se décompose en deux parties principales : l'indemnisation des…
…Ces dossiers ne sont pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation des dommages par décision…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 5S/500Période : 1911 - 1912Fonds : 5S. Chemin de fer.Extrait de la notice :
…Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique : procès-verbal des opérations, notifications, réponses aux offres d'indemnisation.…
…Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique : procès-verbal des opérations, notifications, réponses aux offres d'indemnisation.…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des Français, 9 mars et 21 décembre 1934; prêtres et…
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des Français, 9 mars et 21 décembre 1934; prêtres et…