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Cote : 2 D 2/38Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…indemnisation…
…Journées internationales d'étude sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (Paris…
…Etats-Unis et le Brésil (Paris, 7-8 mai 1981) (par Viola Sachs) Journées internationales d'étude sur l'indemnisation…
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Cote : 1562 W 110Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1661 W 28-29Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1479 W 51-53Période : 1998 - 2000Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’Infractions (C.I.V.I.).…
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Cote : 1479 W 27-30Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’Infractions (C.I.V.I.).…
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Cote : 1616 W 215-216Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1720 W 24-28Période : 2005 - 2006Extrait de la notice :
…Dossiers Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (C.I.V.I.).…
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Cote : 1754W/5-1754W/6Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Dossiers CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).…
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Cote : 1616 W 93-95Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Dossiers (C.I.V.I.)Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 19 Ed 2 H 5Période : 1911 - 1911Fonds : 19 E dépôt - BretagneExtrait de la notice :
…Mesure d’indemnisation pour les chevaux, voitures et bicyclettes réquisitionnés.…