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Cote : EAC5685H11Période : 1814 - 1815Extrait de la notice :
…Indemnisation…
…Rôles des contribuables, états et tableaux, bons d’indemnisation.…
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Cote : 1740W261-263Période : 1986 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction…
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Cote : EAC5422F4Période : 1834 - 1906Extrait de la notice :
…Destruction des récoltes par la grêle, demande d’indemnisation…
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Cote : 1740W261-263Période : 1986 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction…
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Cote : 1 M 1539-1540Période : 1881 - 1882Extrait de la notice :
…Commission départementale d'indemnisation.…
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Cote : 2377W167-168Période : 1968 - 1985Fonds : 2377W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…Indemnisation de victimes…
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Cote : 560J/229-230Période : 1921 - 1966Extrait de la notice :
…Indemnisation des grévistes.…
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Cote : EAC5939D5Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Indemnisation des volontaires nationaux…
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Cote : 2013W24Période : 1974 - 1980Extrait de la notice :
…Registre d’indemnisation des exploitants pour l’abattage de cheptels ou la désinfection d’établissements…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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