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Cote : 1 M 1539-1540Période : 1881 - 1882Extrait de la notice :
…Commission départementale d'indemnisation.…
…Commission départementale d'indemnisation.…
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Cote : 498 W 1-2Période : 1951 - 1951Fonds : 498 W - Préfecture, Direction de l'Administration Générale et de la réglementation, 1er bureau.Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des dégâts : instructions, correspondance, rapports, plans.…
…Dossiers d'indemnisation des dégâts : instructions, correspondance, rapports, plans.…
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Cote : 204 M 1801Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
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Cote : 268 W 134Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Retard d'indemnisation. – Demande de renseignements :…
…Retard d'indemnisation. – Demande de renseignements :…
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Cote : 204 M 1216Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
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Cote : 204 M 156Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
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Cote : 268 W 105Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…. – Indemnisation :…
…. – Indemnisation :…
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Cote : E DEPOT 23531Période : 1933 - 1948Extrait de la notice :
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
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Cote : 654 W 11-63Période : 1945 - 1954Extrait de la notice :
…des prisonniers présents par catégorie de salaire, fiches récapitulatives de présence pour le calcul de leur indemnisation…
…des prisonniers présents par catégorie de salaire, fiches récapitulatives de présence pour le calcul de leur indemnisation…
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Cote : 654 W 64-68Période : 1945 - 1949Extrait de la notice :
…des prisonniers présents par catégorie de salaire, fiches récapitulatives de présence pour le calcul de leur indemnisation…
…des prisonniers présents par catégorie de salaire, fiches récapitulatives de présence pour le calcul de leur indemnisation…