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Cote : 2914W154 - 2914W155Période : 1984 - 1986Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Demandes d'indemnisation.…
…Attestations destinées exclusivement à la constitution du dossier de demande d'indemnisation concernant…
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Cote : 1 M 1539-1540Période : 1881 - 1882Extrait de la notice :
…Commission départementale d'indemnisation.…
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Cote : 370W76Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Indemnisation des attentats.…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 1268 W 37Période : 1971 - 1978Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation liquidés : M-Z.…
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Cote : 268 W 134Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Retard d'indemnisation. – Demande de renseignements :…
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Cote : 1268 W 36Période : 1971 - 1978Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation liquidés : A-L.…
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Cote : 1763 W 251-252Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
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Cote : 2914W76 - 2914W77Période : 1961 - 1977Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Indemnisation des pertes de biens subies.…
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Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Indemnisation des pertes de biens (I.P.B).…
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