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Cote : 1562 W 110Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1661 W 28-29Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1479 W 27-30Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’Infractions (C.I.V.I.).…
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Cote : 1479 W 51-53Période : 1998 - 2000Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’Infractions (C.I.V.I.).…
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Cote : 1720 W 24-28Période : 2005 - 2006Extrait de la notice :
…Dossiers Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (C.I.V.I.).…
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Cote : 1616 W 93-95Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Dossiers (C.I.V.I.)Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1616 W 215-216Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1754W/5-1754W/6Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Dossiers CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).…
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Cote : 2914W154 - 2914W155Période : 1984 - 1986Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Attestations destinées exclusivement à la constitution du dossier de demande d'indemnisation concernant…
…Demandes d'indemnisation.…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/II/6/Dossier 40Période : 1952 - 1968Extrait de la notice :
…Liste des victimes établie par la commission d’indemnisation.…
…d’expérimentations pseudo-médicales établies par l’ADIR (liste des « cobayes » ayant reçu une indemnisation…