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Cote : 1825 W 416Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Demandes d'indemnisation des propriétaires : correspondance, rapport.…
…Présentation du contenu Demandes d'indemnisation des propriétaires : correspondance, rapport.…
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Cote : 204 M 1801Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
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Cote : 2327 W 908Période : 1956 - 1959Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dommages de guerre, indemnisation pour réinvestissement dans l'immobilier : correspondance, arrêté, liste, plan.…
…Présentation du contenu Dommages de guerre, indemnisation pour réinvestissement dans l'immobilier : correspondance, arrêté, liste, plan.…
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Cote : 204 M 1216Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
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Cote : 1 W 659Période : 1943 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sinistres consécutifs à des actes de sabotage ou de terrorisme, instructions : textes officiels, brochure (1943-1946, 1948, 1950) ; indemnisation…
…Dommages d'occupation, instructions : textes officiels, circulaires (1945-1946, 1949) ; indemnisation des personnes sinistrées, enquêtes : dossiers individuels…
…Présentation du contenu Sinistres consécutifs à des actes de sabotage ou de terrorisme, instructions : textes officiels, brochure (1943-1946, 1948, 1950) ; indemnisation…
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Cote : 2327 W 939Période : 1958 - 1980Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Indemnisation des Français d'Outre-mer dépossédés de leurs biens, instruction des demandes : documentation, texte officiel, liste…
…Présentation du contenu Indemnisation des Français d'Outre-mer dépossédés de leurs biens, instruction des demandes : documentation, texte officiel, liste…
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Cote : 204 M 156Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
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Cote : E DEPOT 23531Période : 1933 - 1948Extrait de la notice :
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
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Cote : 3 R 14Période : 1927 - 1931Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Indemnisation des Alsaciens et Lorrains, demandes diverses et de Albert Rauber, Emilie Kern-Ripp et Emile Witschger : correspondance…
…Présentation du contenu Indemnisation des Alsaciens et Lorrains, demandes diverses et de Albert Rauber, Emilie Kern-Ripp et Emile Witschger : correspondance…
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Cote : 204 M 1559Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…concernant la concentration des industries et entreprises d'alimentation, la reconstitution des entreprises sinistrées ; listes des industries de la région ; indemnisation…
…concernant la concentration des industries et entreprises d'alimentation, la reconstitution des entreprises sinistrées ; listes des industries de la région ; indemnisation…