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Cote : 42 W 154Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Indemnisation…
…Indemnisation…
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Cote : 42 W 155Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Indemnisation…
…Indemnisation…
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Cote : 42 W 156Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Indemnisation…
…Indemnisation…
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Période : 1918 - 1922Extrait de la notice :
…Indemnisation, avances financières…
…Indemnisation, avances financières…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2 E 555Extrait de la notice :
…Présentation du contenu mémoire pour l'indémnisation de pertes lors de la Révolution…
…Présentation du contenu mémoire pour l'indémnisation de pertes lors de la Révolution…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 1 J 1889Période : 1837 - 1837Extrait de la notice :
…Pièce de procédure concernant les familles de Terves et de Romain : indemnisation des biens confisqués pendant la Révolution pour émigration. 1 pièce papier…
…Pièce de procédure concernant les familles de Terves et de Romain : indemnisation des biens confisqués pendant la Révolution pour émigration. 1 pièce papier…