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Cote : Arch. comm. Grambois 3 F 65Période : 1902 - 1982Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Gestion de l'indemnisation…
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Période : 1880 - 1899Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/II/7/dossier 45Période : 1942 - 1960Extrait de la notice :
…Dossiers nominaux de victimes femmes (suite) : demandes d’indemnisation rejetées par la Commission…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/II/7/dossier 48Période : 1958 - 1964Extrait de la notice :
…Dossiers d’hommes victimes d’expériences pseudo-médicales et présentés à la Commission d’indemnisation…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/II/7/dossier 53Période : 1942 - 1960Extrait de la notice :
…Dossiers nominaux de victimes hommes (suite) : demandes d’indemnisation rejetées par la Commission…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/VI/18/dossier 127Période : 1944 - 1990Extrait de la notice :
…Dossier sur les demandes d’indemnisation des victimes polonaises d’expériences pseudo-médicales à Ravensbrück…
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Cote : 1629 W 1-2Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Indemnisation de sinistrés du nord Vaucluse…
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Cote : 9 S 420Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…. - Indemnisation.…
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Cote : 9 S 25Période : 1954 - 1987Extrait de la notice :
…Indemnisation des fonctions consulaires. - Rémunération du président.…
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Cote : 9 S 3653Période : 1971 - 1972Extrait de la notice :
…. – Indemnisation de l’occupant.…
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