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Cote : 1710 W 40Période : 1945 - 1976Extrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/II/6/Dossier 40Période : 1952 - 1968Extrait de la notice :
…Liste des victimes établie par la commission d’indemnisation.…
…d’expérimentations pseudo-médicales établies par l’ADIR (liste des « cobayes » ayant reçu une indemnisation…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/II/7/dossier 47Période : 1948 - 1964Extrait de la notice :
…polonais dans le camp de Ravensbrück (liste nominale des victimes, dossiers médicaux, demandes d’indemnisation…
…camps ou dans des prisons en Allemagne, certaines demandes ayant été rejetées par la Commission d’indemnisation…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse 10 M 17Période : 1889 - 1940Extrait de la notice :
…Contenu Instructions, correspondance, barèmes d'indemnisation.…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/I/5/dossier 32Période : 1961 - 1985Extrait de la notice :
…Lettre du 8/12/61 à Nina Iwanska lui annonçant l’indemnisation des 51 « Lapins » polonais.…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/I/5/dossier 31Période : 1961 - 1985Extrait de la notice :
…Convention du ministère des finances de RFA concernant l’indemnisation des rescapées de Ravensbrück.…
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Cote : 1645 W 87Période : 1980 - 1986Fonds : 1645 W - Voies navigablesExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Instruction, dossiers d'indemnisation.…
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Cote : 1382 W 90Période : 1971 - 1978Extrait de la notice :
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
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Cote : Arch. comm. Grambois 3 F 65Période : 1902 - 1982Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Gestion de l'indemnisation…
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Cote : 4 N 129Période : 1862 - 1863Extrait de la notice :
…Contenu Procédure d'expropriation, dossiers d'indemnisation, correspondance, état des offres, notifications…