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Cote : 1710 W 40Période : 1945 - 1976Extrait de la notice :
…Indemnisation…
…Indemnisation…
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Cote : 1645 W 87Période : 1980 - 1986Fonds : 1645 W - Voies navigablesExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Instruction, dossiers d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Instruction, dossiers d'indemnisation.…
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Cote : 1382 W 90Période : 1971 - 1978Extrait de la notice :
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
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Cote : 1 J 95Période : 1841 - 1841Fonds : 1J - Police localeExtrait de la notice :
…Inondations, indemnisation : mémoires à payer…
…Inondations, indemnisation : mémoires à payer…
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Période : 1946 - 2012Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
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Cote : E dépôt 20432Période : 1960 - 1960Fonds : Archives communales de ChaumontExtrait de la notice :
…Indemnisation aux victimes du "nazisme".…
…Indemnisation aux victimes du "nazisme".…
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Cote : 1 EXPO 65Période : 1871 - 1874Extrait de la notice :
…Indemnisation des réquisitions : une démarche complexe…
…Indemnisation des réquisitions : une démarche complexe…
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Cote : 2134 W 1-4Période : 2015 - 2015Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Procédures…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Procédures…
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Période : 1925 - 2012Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures…
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Cote : 1523 W 198Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Indemnisation suite aux mouvements des routiers.…
…Indemnisation suite aux mouvements des routiers.…