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Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115Période : 1849 - 2012Extrait de la notice :
…Les dommages de guerre Les guerres ont provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…
…Les dommages de guerre Les guerres ont provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…
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Cote : 57 J 166Période : 1876 - 1877Fonds : Fonds Berger-Levrault57 JExtrait de la notice :
…Incendie du 16 mai 1876, expertise et indemnisation : actes de nomination d'experts, procès-verbal d'expertise, quittances.…
…Incendie du 16 mai 1876, expertise et indemnisation : actes de nomination d'experts, procès-verbal d'expertise, quittances.…
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Cote : 12 W 6Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Registre chronologique d'indemnisation…
…Registre chronologique d'indemnisation…
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Cote : 12 W 7-22Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation…
…Dossiers d'indemnisation…
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Cote : 14 W 1-2609Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de l'entreprise (production avant guerre, état des…
…Les dossiers de dommages de guerre ayant été utilisés dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès de l'Allemagne fédérale (loi Brüg) ont été conservés…
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de l'entreprise (production avant guerre, état des…
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Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Biens immobiliers : dossiers d'indemnisation…
…Biens immobiliers : dossiers d'indemnisation…
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Cote : 14 W 2406-2Période : 1900 - 1900Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 14 W 2406-3Période : 1900 - 1900Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 57 J 170Période : 1907 - 1910Fonds : Fonds Berger-Levrault57 JExtrait de la notice :
…Sinistre de 1907, expertise et indemnisation : actes de nomination d'experts, correspondance, documentation.…
…Sinistre de 1907, expertise et indemnisation : actes de nomination d'experts, correspondance, documentation.…
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Cote : 13 W 1-314Période : 1910 - 1967Extrait de la notice :
…Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie par le sinistré des indications intéressantes…
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de l'entreprise (production avant guerre, état des…
…Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie par le sinistré des indications intéressantes…