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Période : 1939 - 1964Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux services publics : dossiers d'indemnisation référencés en QU SP, factures, devis, plans, correspondance…
…indemnisation…
…. - Destructions infligées aux services publics : dossiers d'indemnisation référencés en QU SP, factures, devis, plans, correspondance…
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Période : 1939 - 1971Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux immeubles d'habitation : dossiers d'indemnisation référencés en QU Z, factures, devis, plans, correspondance…
…indemnisation…
…. - Destructions infligées aux immeubles d'habitation : dossiers d'indemnisation référencés en QU Z, factures, devis, plans, correspondance…
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Période : 1798 - 1995Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux biens agricoles : dossiers d'indemnisation référencés en QU AG, factures, devis, plans, correspondance…
…indemnisation…
…. - Destructions infligées aux biens agricoles : dossiers d'indemnisation référencés en QU AG, factures, devis, plans, correspondance…
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Période : 1939 - 1971Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux biens mobiliers : dossiers indemnisation référencés en QU M, factures, devis, plans, correspondance…
…indemnisation…
…. - Destructions infligées aux biens mobiliers : dossiers indemnisation référencés en QU M, factures, devis, plans, correspondance…
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Période : 1939 - 1972Extrait de la notice :
…. - Destructions infligées aux biens mobiliers : dossiers d'indemnisation référencés en QU DS, factures, devis, plans, correspondance…
…indemnisation…
…. - Destructions infligées aux biens mobiliers : dossiers d'indemnisation référencés en QU DS, factures, devis, plans, correspondance…
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Cote : 1803W33Période : 1943 - 1969Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1803W34Période : 1943 - 1969Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1803W35Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1803W36Période : 1941 - 1961Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1803W44Période : 1946 - 1965Extrait de la notice :
…indemnisation…