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Cote : 2600W/62-65Période : 2009 - 2009Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation : dossiers de procédure devant la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes…
…indemnisation…
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Cote : 1502W/370Période : 1955 - 1963Extrait de la notice :
…. - Déviation d'ANGERVILLE, expropriation, indemnisation.…
…indemnisation…
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Cote : 1502W/1138Période : 1954 - 1966Extrait de la notice :
…. - Affaires foncières, acquisition ; expropriation ; indemnisation : dossier administratif et correspondance…
…indemnisation…
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Cote : EDEPOT73 4H/3Période : 1871 - 1950Extrait de la notice :
…(1871) ; seconde guerre mondiale, indemnisation : arrêté ministériel (1950).…
…franco-prussienne de 1870-1871, dommages de guerre : lettres de réclamation des particuliers pour indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 886W/1-116Période : 1944 - 1965Extrait de la notice :
…Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour des dommages immobiliers dus à l'Occupation et au…
…indemnisation…
…conservation 886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour des dommages immobiliers dus à l'Occupation…
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Cote : 2657W/23Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, jugements d'indemnisation n°80/35, n°80/36,…
…indemnisation…
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Cote : 1502W/1139Période : 1954 - 1967Extrait de la notice :
…Affaires foncières, acquisition ; expropriation ; indemnisation : dossier administratif et correspondance…
…indemnisation…
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Cote : 1502W/1680Période : 1940 - 1971Extrait de la notice :
…Dommages, indemnisation : arrêté d'occupation des terrains et rapports.…
…indemnisation…
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Cote : 1502W/126Période : 1961 - 1964Extrait de la notice :
…. - Déviation d'ETAMPES, acquisitions foncières et indemnisation (1962-1964), cession à l'Etat de la…
…indemnisation…
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Cote : EDEPOT28 4H/10Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…d'exceptions et faits de guerre : réquisition d'appareils distributeurs de produits dérivés du pétrole, indemnisation…
…indemnisation…