Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; séparation [49] ; union civile [37]
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Cote : 104 J 182Période : 1602 - 1860Fonds : Archives diocésaines anciennesAutorités indexées
…Pension alimentaire…
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Cote : 1 J 1074Période : 1753 - 1753Autorités indexées
…Pension alimentaire…
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Cote : 1 Mi 122/21Période : 1622 - 1900Fonds : Sous-série 1 MiAutorités indexées
…Pension alimentaire…
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Cote : 104 J 85Période : 1620 - 1780Fonds : Archives diocésaines anciennesExtrait de la notice :
…de Saint-Etienne-de-Maurs, visant à obtenir de son fils, Jean Brasquies, le paiement d'une pension alimentaire…
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Cote : 1 Q 926Période : 1793 - 1826Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Secours et pension alimentaire.…
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Cote : 1 Q 1004Période : 1792 - 1827Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Soumissions d'achat de la partie du domaine revenant à la Nation (1792-an IV), 20 pièces Demandes de pension alimentaire…
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Cote : 27 J 101Période : 1669 - 1818Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…Reçus délivrés à Armand contre payement de sa pension alimentaire à Orléans (1792) ; 143.…