Substitution
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir de Louis Vincent Benoiston de Châteauneuf, demeurant 11, rue Saint-Benoît, à…
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Dépôt de substitution de pouvoirs par Laurent Fraix demeurant 11, rue des Vieux-Augustins, à Pierre Leroux…
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir de Pierre Nicolas Lachesnaye, propriétaire demeurant 27, rue du Faubourg-du-Roule…
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir de Pierre Nicolas Lachesnaye, propriétaire demeurant 27, rue du Faubourg-du-Roule…
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs de Pierre Nicolas Lachesnaye, demeurant rue du Faubourg-du-Roule, à M.…
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Cote : MC/ET/XIX/173Période : 1548 - 1548Extrait de la notice :
…Substitution de procuration concernant Antoinette d'AMBOISE, épouse de Louis de LUXEMBOURG (2 actes).…
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Cote : MC/ET/LXVIII/715Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs de Gaspard Louis Rouillé et Amélie Antoinette Marguerite Maurice Chaumont de…
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Cote : MC/ET/LXVIII/716Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution et autorisation d'Antoine Louis Rouillé, demeurant rue Neuve-des-Mathurins, à Amélie Antoinette…
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Cote : MC/ET/LXVIII/717Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir d'Étienne Michaux, commissaire-ordonnateur en chef du premiers corps de la Grande…
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir par Marie Anne Regnier de Jarjayes, veuve de Claude Joseph Baud, demeurant 22…
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs de Jacques René Marie Aymé dit Alexandre, intendant général de la maison et…
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Cote : MC/ET/LXVIII/716Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs d'Antoine Louis Rouillé à Amélie Antoinette Marguerite Maurice Chaumont, épouse…
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir de Jean Marie Guillon et son frère Jean Pierre Guillon, demeurant 8, rue de la…
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Cote : MC/ET/LXVIII/719Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir de Louis Vincent Benoiston de Châteauneuf, demeurant 11, rue Saint-Benoît, à…
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Cote : MC/ET/LXVIII/715Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs d'Angélique Lucie Hall, épouse d'Étienne Michaux, commissaire ordonnateur en…
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Cote : MC/ET/XIX/154Période : 1539 - 1539Extrait de la notice :
…Substitution de Jean Grieu, licencié ès lois, à son frère Gaston Grieu, sieur de Saint-Aubin, conseiller…
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Cote : MC/ET/XIX/177Période : 1549 - 1549Extrait de la notice :
…Substitution de procureur par Antoine LE MACON, procureur d'Antoine SANGUIN, cardinal de Meudon, pour…
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Cote : MC/ET/LXVIII/715Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs de Louis May, propriétaire, demeurant 24, rue Saint-Laurent, agissant comme…
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Cote : MC/ET/XIX/154Période : 1540 - 1540Extrait de la notice :
…Substitution de procuration faite à Jean de SALIGNAC, seigneur de Verdillac, commissaire ordinaire à…
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Cote : MC/ET/LXVIII/715Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs de Pierre Nicolas Lachesnay, propriétaire, demeurant 145, rue du Faubourg-du-Roule…
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Cote : MC/ET/LXVIII/728Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de la princesse Caroline, grande duchesse de Berg, rue du Faubourg Saint-Honoré, palais…
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Cote : MC/ET/LXVIII/723Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir par le sieur Senegra, comme mandataire du roi de Hollande, à M.…
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Cote : MC/ET/XIX/154Période : 1540 - 1540Extrait de la notice :
…Substitution de Pierre de PLANIS ou PLANES, abbé de Plaim-pied, comme procureur de Jacques de JAVRILHAC…
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Cote : MC/ET/XIX/164Période : 1543 - 1543Extrait de la notice :
….- Substitution par le même d'un bien dans le douaire de sa femme, Jeanne Lefort.…
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Cote : MC/ET/XIX/164Période : 1543 - 1543Extrait de la notice :
…Substitution dans la procuration de Pierre de Montauzet, maître d'hôtel de Joachim de Montluc, seigneur…
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Cote : MC/ET/XIX/174Période : 1547 - 1547Extrait de la notice :
…Substitution de procuration concernant Jean de MERCURET, commandeur de Saint-Victor, procureur de Dominique…
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Cote : MC/ET/XIX/154Période : 1540 - 1540Extrait de la notice :
….- Substitution de Pierre de PLANIS, abbé de Plainpied dont la procuration donnée à Jean de SALIGNAC.…
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Cote : MC/ET/XIX/185Période : 1551 - 1551Extrait de la notice :
…Substitution, résignation de bénéfice.…
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Cote : MC/ET/XIX/183Période : 1551 - 1551Extrait de la notice :
…Substitution , recouvrement de créance.…
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Cote : MC/ET/XIX/185Période : 1551 - 1551Extrait de la notice :
…Substitution , presentation au ban et arriere-ban.…
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Cote : MC/ET/XIX/185Période : 1551 - 1551Extrait de la notice :
…Procuration acte, substitution , recette et baux de terres, Tarbes (Hautes-Pyrénées).…
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Cote : MC/ET/XIX/184Période : 1551 - 1551Extrait de la notice :
…Substitution , bail à ferme des revenus du prieure, Toul (Meurthe-et-Moselle).…
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Cote : MC/ET/LXVIII/774Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…22 avril 1814, substitution par Antoine Louis Gilles à M.…
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Cote : MC/ET/LXVIII/724Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution d'Etienne Crignon Bonvallet, propriétaire, demeurant 21, place Vendôme, à Jean François…
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Cote : MC/ET/LXVIII/730Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution par MarieLouise Françoise Leroy, femme de Marie Jacques Greban, demeurant 3, rue des Saussaies…
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Cote : MC/ET/XIX/185Période : 1551 - 1551Extrait de la notice :
…Substitution , bail à ferme de prieure, Beuvriere (la) (Pas-de-Calais) Prieure Sainte-Catherine.…
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Cote : MC/ET/LXVIII/724Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs par Anne Louise Magallon Lamorlière, veuve de François Joseph Léon, demeurant…
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Cote : MC/ET/LXVIII/724Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs par Jean-Baptiste Tournay, propriétaire, demeurant 31, cloitre-Saint-Germain-l'Auxerrois…
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Cote : MC/ET/LXVIII/721Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Dépôt de substitution de procuration fait par Jacques Aimé Lecourtois, demeurant 24, rue des Fossés-Montmartre…
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Cote : MC/ET/LXVIII/720Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoir de Charles François Tardieu de Maleissye, demeurant 5, rue Chapon, à M.…
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Cote : MC/ET/LXVIII/720Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs par André Fragerolles, homme de loi, demeurant 94, rue du Faubourg-Saint-Honoré…
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Cote : MC/ET/LXVIII/713Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Dépôt par Pierre Nicolas Lachesnaye, propriétaire, demeurant 145, rue du Faubourg-du-Roule, d'une substitution…
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Cote : MC/ET/LXVIII/723Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs par Philippe François Didier Visquin, propriétaire, demeurant rue Thérèse, comme…
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Cote : MC/ET/LXVIII/777Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution par Jean Claude Lechat, maitre des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat,…
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Cote : MC/ET/LXVIII/725Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs de François Cyprien Ménard, sous-préfet, chef d'administration de la Martinique…
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Cote : MC/ET/LXVIII/728Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution par Renauyd Montlaurent, garçon boulanger, demeurant rue de l'Echiquier, au nom de Jean-Baptiste…
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Cote : MC/ET/LXVIII/771Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution par Claude Charles Niepce, propriétaire, demeurant 12, place Vendôme, pour la procuration…
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Cote : MC/ET/LXVIII/778Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution par Etienne Soulange Bodin, chevalier de la Couronne de Fer et secrétaire intime du prince…
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Cote : MC/ET/LXVIII/773Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution par Jean Pascal Lacoste, demeurant 35 rue Neuve-des-Petits-Champs, mandataire de la maréchale…
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Cote : MC/ET/LXVIII/730Fonds : Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)Extrait de la notice :
…Substitution de pouvoirs par Adelaïde Louise Lelievre Delagrange, femme d'Adrien Jacques Maurice Cambil…