Archivistique
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Cote : 1 N 1-182Période : 1834 - 1946Extrait de la notice :
…procès-verbaux imprimés, dépassant la limite chronologique de 1946/1947 fixée par la réglementation archivistique…
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Cote : 1 L 1-54Période : 1791 - 1815Extrait de la notice :
…la sous-série 1 L s'apparente davantage à une collection qu'à une sous-série organique, au plan archivistique…