Publication
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Description : Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950. Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais d’un fonds national de garantie contre les calamités...Extrait de la notice :
…la mise en place dans chaque commune, sous la présidence du maire, dans le mois suivant la publication…
…la mise en place dans chaque commune, sous la présidence du maire, dans le mois suivant la publication…
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Description : Les comités départementaux des prestations sociales agricoles sont créées par un arrêté du 2 mars 1963. Lors de la suppression des comités départementaux des prestations familiales agricoles en 1971, les comités départementaux des prestations sociales agricoles reprennent leurs...Extrait de la notice :
…prévoyait la suppression de ces comités départementaux, mais cet aspect a été effacé lors de la publication…
…prévoyait la suppression de ces comités départementaux, mais cet aspect a été effacé lors de la publication…
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Description : Cette commission a été créée par une loi du 9 mars 1941 du régime de Vichy, sous le nom de commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement. L’application de cette loi est encadrée par la publication au Journal Officiel du décret du 7 janvier 1942. La...Extrait de la notice :
…L’application de cette loi est encadrée par la publication au Journal Officiel du décret du 7 janvier…
…L’application de cette loi est encadrée par la publication au Journal Officiel du décret du 7 janvier…
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Description : La loi du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole a institué une organisation du contentieux de la sécurité sociale destinée à régler les difficultés auxquelles donne lieu l'application des législations et...Extrait de la notice :
…relevant du régime agricole.La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 prévoit qu’à compter de la publication…
…justiciable relevant du régime agricole.La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 prévoit qu’à compter de la publication…
…relevant du régime agricole.La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 prévoit qu’à compter de la publication…
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Description : À la suite du rétablissement du ministère des Anciens cCombattants, plusieurs services déconcentrés sont mis en place, notamment les Directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC). Le décret du 27 janvier 1948 définit alors les missions et l’organisation de ces...Extrait de la notice :
…Les suppressions des DIAC sont actées par des arrêtés d’applications, dont la publication s…
…Les suppressions des DIAC sont actées par des arrêtés d’applications, dont la publication s…
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Description : 1- L'héritage révolutionnaire (1789-1800) Les communes actuelles sont nées lors de la Révolution française. La loi du 14 décembre 1789 organise ainsi pour la première fois l'administration communale de manière uniforme : l'ensemble des bourgs, villes et villages se transforment...Extrait de la notice :
…grâce aux moyens et au personnel de l'administration communale) :- gestion de l'état civil- publication…
…mais grâce aux moyens et au personnel de l'administration communale) :- gestion de l'état civil- publication…
…grâce aux moyens et au personnel de l'administration communale) :- gestion de l'état civil- publication…