Publication
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 2 O 13/2Période : 1808 - 1932Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…droits de hallage (1808-1910) ; droits de pesage (1843-1867) ; droits d'abattage (1873) ; droits de publication…