Publication
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Cote : 1587 W 23Période : 1987 - 1996Extrait de la notice :
…enquêtes publiques, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, publication…
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Cote : 1587 W 26Période : 1986 - 1995Extrait de la notice :
…enquêtes publiques, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, publication…
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Cote : 1587 W 21Période : 1986 - 1995Extrait de la notice :
…déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, état parcellaire suite au remembrement, publication…
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Cote : 1587 W 20Période : 1985 - 1995Extrait de la notice :
…sur le projet, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, publication…
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Cote : 1587 W 25Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…enquêtes publiques, arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, publication…