Publication
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Publication du décret relatif à l'abolition de l'exercice dans les débits de boissons, 3 avril 1848.Cote : 4P 85Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Publication du décret relatif à l'abolition de l'exercice dans les débits de boissons…
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Cote : 4P 5Période : 1855 - 1855Extrait de la notice :
…Établissements de divers impôts, publication de la loi du 14 juillet 1855, qui autorise…
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Cote : 4P 7Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Établissements de divers impôts, publication de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise…
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Cote : 4P 86Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…31 juillet 1860 relatif à l'établissement d'un nouvel impôt sur les alcools et publication…