Publication
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Cote : BB42 ; Série BBPériode : 1637Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Arrêt du Conseil d'Etat portant sursis au paiement des dettes jusqu'après la publication de la paix.…
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Cote : BB45 ; Série BBPériode : 1683Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Publication de la paix générale entre la France et la Savoie, l'Espagne, l'Angleterre et la Hollande.…
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Cote : BB29 ; Série BBPériode : 1745Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Ordonnance du Roi pour la publication de la paix conclue entre S.M. et les souverains avec lesquels elle…