action publique
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Cote : B-0080084/5Période : 2007 - 2012Fonds : Fascicules de coursExtrait de la notice :
…Une administration au cœur de l'action publique, les ministères économiques et financiers.…
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Description : La création de pôle métropolitain est autorisée par la loi 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le pôle métropolitain associe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin...Extrait de la notice :
…Sillon lorrain, a été installé en janvier 2012.La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique…
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Description : Créée et régie par le décret 2008-1406 du 19 décembre 2008. Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret du 28 décembre 1984 suite aux lois de décentralisation et de déconcentration de 1982. La DRAAF est un service...Extrait de la notice :
…protection des végétaux) et au secteur animal (services vétérinaires), - l'évaluation de l'action publique…
…la protection des végétaux) et au secteur animal (services vétérinaires), - l'évaluation de l'action publique…
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Période : 1986 - 1988Extrait du PDF d'origine
…de presse, dépêches de l'Agence France presse (AFP). 1986-1988 B-0074132/1 Organisation de l'action publique…
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Description : L'origine des conseils départementaux remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui établit les Conseils généraux de département. En 1970, sous la Ve République, l'autonomie et les compétences du conseil général en tant que collectivité augmentent, mais c'est par...Extrait de la notice :
…Aujourd'hui, dans le cadre du mouvement de « modernisation de l’action publique territoriale » (…
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Description : 1- L'héritage révolutionnaire (1789-1800) Les communes actuelles sont nées lors de la Révolution française. La loi du 14 décembre 1789 organise ainsi pour la première fois l'administration communale de manière uniforme : l'ensemble des bourgs, villes et villages se transforment...Extrait de la notice :
…dans lesquels la commune est chef de fileLa loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique…
…Domaines dans lesquels la commune est chef de fileLa loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique…
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Description : Les premières formes d’intercommunalité datent de la fin du XIXe siècle. La loi du 22 mars 1890 rend en effet possible la création de syndicats de communes. Il faut ensuite attendre 1959 pour voir apparaître les districts urbains (créés par ordonnance), qui rencontrent un succès...Extrait de la notice :
…Finalement, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation…
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Description : Au cours des années 2000, la coopération intercommunale se renforce en France, notamment en application de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la...Extrait de la notice :
…La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des…
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Description : Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont un échelon déconcentré régional de l'État qui témoigne de la volonté de moderniser l'action publique, de gérer les restructurations hospitalières en prenant en compte les facteurs locaux. Il s'agit de piloter la politique...Extrait de la notice :
…sont un échelon déconcentré régional de l'État qui témoigne de la volonté de moderniser l'action publique…