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Cote : 3 U 46Période : 1951 - 1951Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dossier individuel Gilliot Charles (1951, Ambérieu-en-Bugey).…
…dossier individuel…
…Dossier individuel Gilliot Charles (1951, Ambérieu-en-Bugey).…
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Cote : 4 U 2859Période : 1884 - 1884Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Dossier individuel.…
…dossier individuel…
…Dossier individuel.…
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Cote : 3 U 3894-3895Période : 1912 - 1955Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 3 U 4009Période : 1927 - 1958Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 3 U 4010Période : 1946 - 1958Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 3 U 3468-3469Période : 1876 - 1930Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 3 U 4011Période : 1947 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 3 U 3902-3904Période : 1921 - 1956Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 3 U 40-43Période : 1849 - 1956Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dossier individuel…
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Cote : 3 U 4646Période : 1907 - 1907Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…dossier individuel…
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