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Cote : 3082W/1-3082W/215Période : 1968 - 2007Extrait de la notice :
…Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique…
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Cote : 2811W/1-2811W/168Période : 1907 - 2004Extrait de la notice :
…Assainissement, eau potable, plans d'eau : enquêtes et arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP…
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Période : 1969 - 2011Extrait de la notice :
…53 Documentation personnelle : revue de presse. 1996-1997 GON 54 Actions contre la déclaration d’utilité publique…
…53 Documentation personnelle : revue de presse. 1996-1997 GON 54 Actions contre la déclaration d’utilité publique…
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Période : 1909 - 2005Extrait de la notice :
…Commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques concernant la déclaration d'utilité publique…
…Commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques concernant la déclaration d'utilité publique…