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Cote : 4 N 220Période : 1881 - 1882Extrait de la notice :
…Contenu Déclaration d'utilité publique, délibération du conseil général, correspondance, descriptif…
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Cote : 255 W 22Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Contenu Bordereau d'envoi, demande de concession et de déclaration d'utilité publique, plans, cartes…
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Cote : 4 N 221Période : 1881 - 1882Extrait de la notice :
…procès-verbal de la commission d'enquête, devis descriptif et estimatif des travaux, déclaration d'utilité publique…
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Cote : 4 N 162Période : 1808 - 1932Extrait de la notice :
…états des lieux, plans, baux (1808-1885) ; offre de vente de la caserne : correspondance, déclaration d'utilité publique…
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Cote : Arch. comm. Avignon 3 N 28Période : 1912 - 1939Extrait de la notice :
…Aménagement de l'usine de la Seignonne : délibération, déclaration d'utilité publique, rapport, plan…