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Cote : 3634W 1-3634W3Période : 1988 - 1989Extrait de la notice :
…SATORAIL - TGV Paris Sud-Est : déclaration d'utilité publique.…
…DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE…
…SATORAIL - TGV Paris Sud-Est : déclaration d'utilité publique.…
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Cote : 3681W 1-3681W14Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique (DUP) pour la section Anse - Les Echets et la section Les Echets - Rillieux-la-Pape.…
…DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE…
…Déclaration d'utilité publique (DUP) pour la section Anse - Les Echets et la section Les Echets - Rillieux-la-Pape.…
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Cote : 20070465/1-20070465/41Extrait de la notice :
…La déclaration d’utilité publique de lignes électriques est régie par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970.…
…Dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques.…
…Ministère de l'Industrie : dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques (1923, 1974-1989).…
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Cote : 6595 W 1 - 70Période : 1988 - 2005Extrait de la notice :
…. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement.…
…. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement.…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19980586/1-19980586/13Période : 1983 - 1987Extrait de la notice :
…Sommaire Projet de ligne à grande vitesse TGV atlantique, enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et instruction mixte, projets de gares.…
…Art 1-10 : Etude et instruction du projet, dossiers relatifs à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’instruction mixte à l’échelon…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940237/1-19940237/69Période : 1961 - 1988Extrait de la notice :
…Art 56-66 : Déclaration d’utilité publique, 1961-1988. Art 67-69 : Interventions, 1969-1988…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940289/1-19940289/44Période : 1961 - 1990Extrait de la notice :
…Art 36-41 : Déclaration d’utilité publique, 1961-1988. Art 42-43 : Interventions, environnement, 1974-1990…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940238/1-19940238/62Période : 1972 - 1989Extrait de la notice :
…Art 48-52 : Déclaration d’utilité publique, exploitation, 1975-1989. Art 53-56 : Interventions, 1972-1987.…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940236/1-19940236/30Période : 1962 - 1990Extrait de la notice :
…Art 28-29 : Déclaration d’utilité publique, 1962-1987.…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 7333 W 1 -23Période : 2000 - 2006Extrait de la notice :
…Le versement 7333W comprend l'ensemble des dossiers et pièces relatifs à la procédure de déclaration d'utilité publique pour l'instauration de l'itinéraire…
…Ces opérations touchant à des terrains privés, le préfet de région Midi-Pyrénées a lancé dès 2000 les procédures permettant d'aboutir à la déclaration…
…d'utilité publique de ces travaux, prononcée par arrêté interministériel le 30 mai 2002.…