Assemblées provinciales
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Cote : 27 J 64Période : 1787 - 1808Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…Édit du Roi portant création d'assemblées provinciales (Juin 1787) (Extraits) 139-145.…
…Assemblées provinciales…
…Édit du Roi portant création d'assemblées provinciales (Juin 1787) (Extraits) 139-145.…
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Cote : 27 J 202-2Période : 1788 - 1823Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…revendiquer le rétablissement des anciens États, que nos pères, en gens pratiques, regardaient comme une représentation plus réelle et plus efficace que les assemblées…
…provinciales...…
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Cote : 27 J 202-1Période : 1788 - 1789Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…Assemblées provinciales…
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Cote : 216 F 35Période : 1787 - 1830Extrait de la notice :
…Linguet (R.), " L'impôt territorial ou la dixme royale avec tous ses avantages ", Londres, 1787, 99 pages, 23 cm ; " Résultat des assemblées provinciales…
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…Linguet (R.), " L'impôt territorial ou la dixme royale avec tous ses avantages ", Londres, 1787, 99 pages, 23 cm ; " Résultat des assemblées provinciales…
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Cote : 1 J 1175Période : 1760 - 1848Extrait de la notice :
…part le roi ; sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'édit portant créations des Assemblées…
…provinciales du 8 juillet 1787 ». - A Aurillac, chez Antoine Viallanes, imprimeur-libraire (1787 ; 8 pages) ; « Saint-Martin-Valmeroux.…
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Cote : 27 J 199Période : 1521 - 1790Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…Notes relatives aux Assemblées provinciales en 1787-1788 ; 11.…
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…Notes relatives aux Assemblées provinciales en 1787-1788 ; 11.…
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Cote : 27 J 38Période : 1788 - 1852Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…Assemblées provinciales…
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Cote : H//1-H//1713Période : 1208 - 1791Extrait de la notice :
…partie du fonds sous les cotes 1374 à 1657 et sous le nom peu significatif de "Mélanges" contenait une partie des papiers des haras, les documents sur les assemblées…
…provinciales et tout ce qu'on n'avait pu facilement démembrer entre les différentes généralités.…
…1142-1145, 1147-1148, 1150-1151, 1161-1163, 1362-1366, 1370/1 On peut distinguer aussi comme constituant un fonds spécial les documents relatifs aux assemblées…
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Cote : C 334-335 ; C 402-403 ; C 405-411 ; C 413 ; C 473Période : 1754 - 1792Extrait de la notice :
…Assemblées Provinciales…
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Cote : 62J/63Extrait de la notice :
…Assemblées provinciales…
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