autorisation d'exploitation
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Cote : E-dépôt 648 2O1Période : 1921 - 1949Extrait de la notice :
…Autorisation d'exploitation de voies ferrées industrielles : correspondance.…
…Autorisation d'exploitation de voies ferrées industrielles : correspondance.…
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Cote : 929 W 3Période : 2010 - 2010Fonds : 929WExtrait de la notice :
…. – Commission du 30 avril 2010 à 14 h 15, autorisation d’exploitation commerciale d’un magasin « LA HALLE » à Balaruc-Le-Vieux : correspondance, dossiers…
…Commission du 30 avril 2010 à 14 h 45, autorisation d’exploitation commerciale d’un ensemble commercial ayant pour thème l’enfance à la ZAC Saint-Antoine…
…. – Commission du 30 avril 2010 à 14 h 15, autorisation d’exploitation commerciale d’un magasin « LA HALLE » à Balaruc-Le-Vieux : correspondance, dossiers…