Préfet de la Drôme
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Cote : CC//245Extrait de la notice :
…Descorches de Sainte-Croix, préfet de la Drôme, baron de l'Empire…
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Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…Tribunal de commerce de Romans : résultats d'élections : rapport du préfet de la Drôme.…
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Période : 1945 - 1950Fonds : Cour suprême de justice. Procès de Riom. Table alphabétique des témoins. Volume 2 (1945-1950)Extrait de la notice :
…Lettre du Préfet de la Drôme, du 4 Juin 1941 et pièces jointes.…
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Cote : 2W/59Période : 1945 - 1950Fonds : Cour suprême de justice. Procès de Riom. Table alphabétique des témoins. Volume 2 (1945-1950)Extrait de la notice :
…Lettre du Préfet de la Drôme, du 4 Juin 1941 et pièces jointes…
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Cote : Dossier C 4853Période : 1795 - 1816Extrait de la notice :
…. - Instruction ministérielle au préfet de la Drôme sur la compétence des commissaires de police. 14…
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Cote : n°814Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Clinique médicale Beauvallon à Dieulefit arrêté du 27.12.73 du préfet de la Drôme prix de journée…
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Cote : n° 873Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Home d'enfants "St-Christophe" arrêté du 31.12.74 du préfet de la Drôme prix de journée 1975…
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Cote : n° 871Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Association "Les Cèdres" arrêté du 31.12.74 du préfet de la Drôme prix de journée 1975 de l'IMP…
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Cote : n°927Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…contre - Maison de retraite "Moun Oustaou" arrêté du 19.1.76 du préfet de la Drôme prix de journée 1976…
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Cote : n°928Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…Maison d'enfants à caractère médical spécialisé "Rejaubert" à Dieulefit arrêté du 19.1.76 du préfet de la Drôme…