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Cote : 1499 W 268Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Dossier n°491 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par la Société pour l'Etude et la Protection de la Nature de l'Aunis et…
…Dossier n°491 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par la Société pour l'Etude et la Protection de la Nature de l'Aunis et…
