Document d'archives : Dossiers n°491, 493, 495.
Contenu :
Dossier n°491 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par la Société pour l'Etude et la Protection de la Nature de l'Aunis et de la Saintonge (Charente-Maritime), affaire au fond. Dossier n°493 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par la Comité de sauvegarde et de promotion du Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime), affaire au fond. Dossier n°495 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par l'Association rhétaise pour la protection de l'environnement (Charente-Maritime), affaire au fond.
Cote :
1499 W 268
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2058
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers