Document d'archives : Dossiers n°491, 493, 495.

Contenu :

Dossier n°491 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par la Société pour l'Etude et la Protection de la Nature de l'Aunis et de la Saintonge (Charente-Maritime), affaire au fond. Dossier n°493 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par la Comité de sauvegarde et de promotion du Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime), affaire au fond. Dossier n°495 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par l'Association rhétaise pour la protection de l'environnement (Charente-Maritime), affaire au fond.

Cote :

1499 W 268

Inventaire d'archives :

Tribunal administratif de Poitiers

Conditions d'accès :

75 ans
2058

Archives départementales de la Vienne

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