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Référence : AD 21506/5017Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 24/09/1984Date de signature ou de publication : 02/01/1985Extrait de la notice :
…Tenue du registre du commerce et des sociétés…
…Tenue du registre du commerce et des sociétés…
…registre du commerce et des sociétés…
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Référence : DPACI/RES/2007/006Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 05/01/2007Date de signature ou de publication : 30/01/2007Extrait de la notice :
…Durée d'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique…
…Durée d'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique…
…: Durée d’utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l’article R. 1112-76-1 du Code de la santé publique. : Copie de l’arrêté du 5…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…Archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés…
…Loi du 18 mars 1919 tendant à la création d’un registre du commerce.…
…Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.…
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Référence : JUSB0827524JNature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 31/10/2008Extrait de la notice :
…Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des…
…Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des…
…Au fil du temps, le législateur a fait évoluer le registre du commerce et des sociétés par le biais de réformes.…
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Référence : AD 6273/3690Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 20/03/1968Extrait de la notice :
…registre matricule…
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Référence : DPACI/RES/2006/001Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 08/01/2006Extrait de la notice :
…registre matricule…
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Référence : AD 20883/5105Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature : 30/08/1983Date de signature ou de publication : 14/10/1983Extrait de la notice :
…registre du commerce et des sociétés…
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Référence : DPACI/RES/2002/008Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 05/12/2002Extrait de la notice :
…INSTRUCTION DPACI/RES/2002/008 Registre du commerce des sociétés Paris, le 5 décembre 2002 La Directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs…
…les présidents des conseils généraux (archives départementales) La direction des Archives de France a engagé une étude sur la conservation du registre…
…La directrice des Archives de France Martine de BOISDEFFRE Questionnaire relatif au registre du commerce et des sociétés Le registre du commerce et…
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Référence : AD 88-4Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 22/05/1967Date de signature ou de publication : 22/06/1988Extrait de la notice :
…Registre de comptabilité - matières céréales 2.2. Bordereaux de récolte 2.3. Récapitulatif des déclarations d'emblavure et de récoltes 2.4.…
…Agrément des organismes stockeurs (OS) : - registre ; - dossiers individuels Sauf double emploi avec les archives des services régionaux 3.2.…
…Registre de déclaration de fin de mois des OS 4. Commercialisation 4.1.…
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Référence : INTC9800156CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 06/07/1998Extrait de la notice :
…D Ce type de registre n’est plus tenu.…
…Le registre des objets perdus n’est plus tenu.…
…Objets perdus et trouvés Registre des objets perdus 10 ans D Registre des objets trouvés 10 ans D 2.2.3.…