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Cote : 4014 W 1 - 13Période : 2019 - 2019Extrait de la notice :
…PETITION…
…PETITION…
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Période : 1993 - 1999Extrait de la notice :
…vidéo ; visites de sites ; projet de laboratoire : rapport commission d'enquête, enquête publique, pétition…
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Cote : 458QOPériode : 1918 - 1922Extrait de la notice :
…premier aborde le problème de l'opposition entre les Juifs et les Palestiniens, le second rassemble la pétition…
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Cote : 110 J 1 - 53Période : 1936 - 2006Extrait de la notice :
…aussi celle de la représentation syndicale, et les différentes formes d'action syndicale, de la pétition…
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Cote : 5R1-14Période : 1795 - 1937Extrait de la notice :
…Sous-série 408 Edépôt - Archives communales déposées de Pesmes 408 Edépôt 147 Administration militaire : pétition…
…Sous-série 408 Edépôt - Archives communales déposées de Pesmes 408 Edépôt 147 Administration militaire : pétition…