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Cote : CP/38/31Période : 1986 - 1986Fonds : Fonds René SalanneExtrait de la notice :
…contrat de location.…
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Cote : CH/8/1019Période : 1976 - 1979Extrait de la notice :
…décret du 31 mars 1976 relatif au contrat emploi-formation, notes manuscrites et de travail sur les positions…
…de la CFDT, brochure d'information de l'ANPE, circulaire du 13 juillet 1979 relative au contrat emploi-formation…
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Cote : CP/38/5Période : 1982 - 1983Fonds : Fonds René SalanneExtrait de la notice :
…correspondance, projet de contrat entre le comité et les éditions Philippe Camby.…
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Cote : CP/33/1-CP/33/23Période : 1993 - 1998Extrait de la notice :
…Type d'entrée : aucun contrat de don ou de dépôt n'a été rédigé. Date d'entrée : 23/09/2019…
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Date de modification : 18 septembre 2023Extrait de la notice :
…aux Archives départementales des Côtes-d’Armor, à l’occasion du centenaire de la loi relative au contrat…
…Table des matières : La loi relative au contrat d’association du 1er juillet 1901 La commémoration de…
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d'Armor -
Cote : CFI/20/103Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Contrat d'orientation… Contrat d'apprentissage… Contrat de qualification… Contrat d'adaptation… [5e page…
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Cote : CH/8/2685Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Session CFDT "Rupture du contrat de travail" à Sceaux les 6-7 mars 1987…
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Cote : CH/8/359Période : 1973 - 1985Extrait de la notice :
…statistiques sur les abonnements (1973-1985), contrat de publicité avec le Service d'Edition et d'Information…
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Cote : CP/37/55Période : 2005 - 2007Fonds : Fonds Jean-François TrogrlicExtrait de la notice :
…Contrat nouvelles embauches (CNE), suivi du contentieux…
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Cote : CH/7/770Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…interventions, intervention de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique de la CFDT, sur le contrat…