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Description : L'organisation des notaires en communauté n'est pas nouvelle et existe depuis l'Ancien Régime. L'arrêté du 2 nivôse an XII (24 décembre 1803), relatif à l'organisation des chambres de discipline rationalise le regroupement des notaires en "chambres de discipline" dont le ressort...Extrait de la notice :
…C'est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.…
…C'est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.…
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Description : L'institution notariale en France est ancienne, probablement millénaire. On emploie cependant ici l'ordonnance de Villers-Cotterêts, constituant une première étape unificatrice incontournable, comme acte de naissance des études notariales en France. En effet, en 1539 la...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000091 Étude notariale Aujourd'hui le notaire est un officier public ministériel chargé de dresser les actes et contrats auxquels…
…La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme en matière de contrat de mariage.Le notaire est chargé…
…Le notaire possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.…