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Cote : 1K/COM1-661Période : 1790 - 1986Extrait de la notice :
…Histoire administrative : La fonction élection dépendait et dépend toujours du service ou du bureau…
…L'élection de l'Assemblée nationale suivra en 1849 (1K/COM399) au suffrage universel. …
…Si en 1792 on met en place un suffrage universel en baissant également l'âge électoral, l'élection des…
